Gîtes de charme en Aveyron à Salles-Curan : mentions légales

Mentions legales

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I - INFORMATIONS LEGALES

Éditeur du Site

Alexis CANITROT
Le Charouzech
12410 SALLES-CURAN (Aveyron - France)
FRANCE
Téléphone : 07 85 74 45 43 ou 06 13 39 46 07
E-mail : info@gitedecharme-aveyron.com

 

Directeur de la publication

Alexis CANITROT
Le Charouzech
12410 SALLES-CURAN (Aveyron - France)
FRANCE
Téléphone : 07 85 74 45 43 ou 06 13 39 46 07

 

Hébergeur du site

INFOLIEN
20, avenue Victor Hugo
34200 SÈTE
FRANCE
contact@infolien.com
Téléphone : +33 (0) 4 67 18 00 46

 

Réalisation

INFOLIEN
20, avenue Victor Hugo
34200 SÈTE
FRANCE
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Téléphone : +33 (0) 4 67 18 00 46

 

CNIL

Numéro de déclaration simplifiée CNIL : du Data Protection Officer : DPO-27151

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre aux demandes des internautes.

Le destinataire des données est :
DPO : CANITROT Alexis - Le Charouzech – 12410 SALLES-CURAN
Contact : domaineducharouzech@gmail.com
Téléphone : 07 85 74 45 43

 

II - CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Article 1 - Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’accès et l’utilisation du Site Internet www.gitedecharme-aveyron.com, nommé ci-après, le « Site », sont soumis aux présentes conditions d’utilisation ainsi
qu’à l’ensemble de la règlementation applicable en la matière au jour de la visite du Site. En conséquence, l’accès et l’utilisation du Site implique l’acceptation
intégrale et sans réserve par l’internaute des présentes conditions. L’internaute déclare et reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales
d’Utilisation et s’engage à les respecter. Les Conditions Générales d’Utilisation du Site pourront être librement modifiées et mises à jour
par Monsieur CANITROT Alexis ; toute modification ou mise à jour s’imposant aux internautes lors de chaque accès au Site, l’internaute s’engage donc
à les consulter régulièrement. L’internaute reconnaît avoir vérifié que l’ordinateur qu’il utilise ne contient pas de virus, trojans,
et autres, et qu’il est en parfait état de fonctionnement.

Monsieur CANITROT Alexis ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Article 2 - Données à caractère personnel

Utilisation des données à caractère personnel collectées sur le site
Monsieur CANITROT Alexis s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute en remplissant les formulaires figurant
sur le site.
Les données à caractère personnel collectées par Monsieur CANITROT Alexis sont nécessaires à la gestion de vos demandes ou observations.
Le caractère obligatoire des informations sollicitées est indiqué, le refus de réponse aura pour conséquence le non prise en compte de votre demande.

Article 3 - Propriété Intellectuelle

L'utilisation du Site de Monsieur CANITROT Alexis ne vous confère aucun droit sur ce Site et/ou son contenu, seul un usage strictement personnel de ce Site
et de son contenu est autorisé.
Ce Site et l'ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, les marques, la structure générale, les textes, graphiques, images,
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tous autres éléments graphiques, sonores ou autres, reproduits sur le Site ou inclus en son sein, sont la propriété exclusive de Monsieur CANITROT
Alexis, indépendamment de leur protection éventuelle, en l'état actuel de la législation, par un droit d'auteur ou de toute autre manière, à l'exclusion
des éléments émanant des partenaires de Monsieur CANITROT Alexis.
Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, en tout ou en partie, et notamment sous forme de lien hypertexte, sur tout support électronique ou
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De même, les bases de données auxquelles le Site permet d’accéder sont protégées notamment par les articles L.341-1 et suivants du code de la propriété
intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle, entendue quantitativement ou qualitativement, des données
incluses dans ces bases est soumise à l’accord préalable et écrit de Monsieur CANITROT Alexis.
Les données incluses dans ces bases ne sont mises à la disposition du public qu’à des fins de pure consultation. Par suite, toute extraction ou réutilisation
de ces données qui ne serait pas exclusivement et strictement nécessaire à cette finalité, et donc réalisée à des fins autres que la pure consultation,
sans accord préalable et écrit de Monsieur CANITROT Alexis, excèderait les conditions d’utilisation normale des bases de données de Monsieur CANITROT
Alexis.

Toute violation des stipulations qui précèdent constitue une violation des droits reconnus par la loi au producteur de base de données et, par suite, est
susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de leur auteur.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d'un élément composant le
Site, est soumise à une autorisation préalable, écrite et expresse de Monsieur CANITROT Alexis. En tout état de cause, de Monsieur CANITROT Alexis ne
peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait affilié par
des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

Article 4 - Copyright

Crédits photos :
Fotolia : Rivière Tarn dans les Gorges du Tarn, Occitanie dans le sud de la France - Fichier : #140013215 | Auteur : arenysam
Fotolia : Sunset in Rodez, France - Fichier : #93589170 | Auteur : Anibal Trejo
Fotolia : young cattle - Fichier : #95283171 | Auteur : redcarpett
Fotolia : Albi, Cathédrale Sainte-Cécile - Fichier : #80792425 | Auteur : joseph_hilfiger

Article 5 – Responsabilité

Monsieur CANITROT Alexis apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur son Site des informations de qualité. Monsieur CANITROT
Alexis ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l'exactitude et l'exhaustivité de l'ensemble de ces informations.
Les Internautes utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité.

Monsieur CANITROT Alexis ne saurait être tenue d'aucune garantie, d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité,
l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services
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responsabilité que celle de l’internaute.

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Le Site contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Monsieur CANITROT Alexis ne contrôle
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Monsieur CANITROT Alexis s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’un événement hors du
contrôle de Monsieur CANITROT Alexis, et sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenance pour un bon fonctionnement du Site et des
services qui sont proposés.

Par conséquent, Monsieur CANITROT Alexis ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services qui y sont proposés, une fiabilité des transmissions
et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

La responsabilité de Monsieur CANITROT Alexis ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et ou d’utilisation des services.

Article 6 – Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des
traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de
la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Article 7 – Droit d'accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les
concernent personnellement.
Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de :

Monsieur CANITROT Alexis - Le Charouzech – 12410 SALLES-CURAN
ou par courriel à l’adresse email suivante : domaineducharouzech@gmail.com

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis dans un cas de force majeure ou pour l’éventuelle bonne exécution
de la prestation commandée par l’internaute.

Article 8 – Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de
celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend Monsieur CANITROT Alexis. La langue de référence, pour le règlement de
contentieux éventuels, est le français.

Article 9 – Loi Applicable

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal compétent de MILLAU pour tout ce qui
concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.

Vous pourrez également bénéficier des services et activités du camping Parc du Charouzech, à quelques mètres de la ferme en haute saison.

Le Camping Parc du Charouzech****, à 500 mètres de la ferme, met l’ensemble de ses services à votre disposition :

- Epicerie avec produits de premières nécessités.
- Restaurant / bar sur place ou à emporter dépôt de pain et viennoiseries.
- Piscine couverte et chauffée juillet et août (bracelets à disposition).
- Animations en journée et en soirée
(tableau d’activités affiché tous les dimanches soir dans le bar du camping).
- Base nautique.

Piscine couverte
chauffée
Snack et Bar
Epicerie
Laverie
Activités
sportives
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